J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 19 décembre 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0771067D



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Antibes


Juge de proximité : M. Jean Touscoz, professeur de droit à la retraite.


Juridiction de proximité de Nice


Juge de proximité : Mme Jacqueline Roux, épouse Caporossi, magistrate honoraire.


Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Versailles


Juge de proximité : Mme Marie-Christine Barthelme, épouse Howlett, juriste d'entreprise, ancienne avocate.